1. Conditions de Livraisons
Les Produits commandés par le Client seront livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa passation de commande sur le Site Internet.
La livraison se fera au domicile ou lieu désigné par le Client via le transporteur externe Colissimo.
Les modes de livraison et de retrait des Produits sont :
la livraison Colissimo avec signature,
la livraison Colissimo sans signature.
La livraison en point relais
Les modes, frais et les délais de livraison sont précisés sur le Site lors de la passation de la commande.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.
Sauf cas particulier ou indisponibilité temporaire d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais précisés sur le Site internet au moment de la commande.
Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 30 (TRENTE) jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L.216-2 L.216-3 L.241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les 14 (QUATORZE) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
En cas de non-conformité du Produit livré, le Vendeur - s'engage à y remédier ou à rembourser le Client, comme indiqué à l'article - « Responsabilité du Vendeur - Garantie ».
Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Vendeur reconnait qu’il est responsable de plein droit à l’égard du Client de la bonne livraison des Produits commandés, que la livraison soit assurée par lui-même ou par son transporteur, et se réserve la possibilité d’exercer un recours à l’encontre de son transporteur en cas de mauvaise exécution de la livraison.
Toutefois, le Client ne dispose d’aucun recours en garantie contre le Vendeur lorsqu’est rapportée la preuve que le défaut de livraison est imputable soit au Client, soit à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, soit à un cas de force majeure.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des Produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.
Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés à la livraison. Il dispose d'un délai de 3 (TROIS) jours à compter de la livraison pour formuler par courrier postal ou courrier électronique toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des Produits livrés (par exemple colis endommagé déjà ouvert ...), avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment), en vertu de l’article L133-3 du Code de commerce. Si lors de la livraison, le Client n’a pas été en capacité de vérifier sa commande, il dispose alors d’un délai de 10 (DIX) jours pour formuler une réclamation, conformément aux dispositions de l’article L224-65 du Code de la consommation.
Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.
2. Conditions de Retours
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires révolus à compter de la réception de ses Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le Client exerce ce droit avant l’expiration du délai, en ligne depuis son « Compte Client », au moyen du formulaire de « Contact » ou du formulaire de rétractation figurant en Annexe II des CGV, ou par toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, adressée à infosite@lacydon.com. Un accusé de réception lui est communiqué sur un support durable.
Tout retour doit être notifié au préalable au service client de la BISCUITERIE CASTELLANE. Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, complets et en parfait état, accompagnés de la facture d’achat, au plus tard quatorze (14) jours après la notification de la décision de rétractation, à l’adresse suivante : BISCUITERIE DU LACYDON, 375 avenue de Passe Temps, ZA Napollon, 13400 Aubagne. Les Produits entamés, endommagés ou incomplets ne sont pas repris.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client. Le remboursement est effectué dans un délai de dix (10) jours à compter de la réception par le Vendeur de la décision de rétractation. Il peut être différé jusqu’à la récupération des Produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition.
Toutefois, en application stricte de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne s’applique pas aux produits suivants :
– les brioches et spécialités briochées ou assimilées, notamment les navettes briochées, les couronnes et gâteaux des Rois ainsi que les pompes à huile, de même que tous les produits de boulangerie ou viennoiserie semi-frais (biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement) ;
– les biscuits secs et produits dont l’emballage ou le sceau de protection a été ouvert, percé ou descellé par le consommateur après la livraison, pour des raisons évidentes d’hygiène et de protection de la santé.