Ici la topbar de la biscuiterie Castellane

1. Conditions de Livraisons

Les Produits commandés par le Client seront livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa passation de commande sur le Site Internet.

La livraison se fera au domicile ou lieu désigné par le Client via le transporteur externe Colissimo.

Les modes de livraison et de retrait des Produits sont : 

  • le retrait à l’usine,

  • la livraison Colissimo avec signature,

  • la livraison Colissimo sans signature.

  • La livraison en point relais 

Les modes, frais et les délais de livraison sont précisés sur le Site lors de la passation de la commande.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

Sauf cas particulier ou indisponibilité temporaire d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais précisés sur le Site internet au moment de la commande.

Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 30 (TRENTE) jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L.216-2 L.216-3 L.241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les 14 (QUATORZE) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

En cas de non-conformité du Produit livré, le Vendeur - s'engage à y remédier ou à rembourser le Client, comme indiqué à l'article - « Responsabilité du Vendeur - Garantie ».

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Vendeur reconnait qu’il est responsable de plein droit à l’égard du Client de la bonne livraison des Produits commandés, que la livraison soit assurée par lui-même ou par son transporteur, et se réserve la possibilité d’exercer un recours à l’encontre de son transporteur en cas de mauvaise exécution de la livraison.

Toutefois, le Client ne dispose d’aucun recours en garantie contre le Vendeur lorsqu’est rapportée la preuve que le défaut de livraison est imputable soit au Client, soit à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, soit à un cas de force majeure.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des Produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.

Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés à la livraison. Il dispose d'un délai de 3 (TROIS) jours à compter de la livraison pour formuler par courrier postal ou courrier électronique toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des Produits livrés (par exemple colis endommagé déjà ouvert ...), avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment), en vertu de l’article L133-3 du Code de commerce. Si lors de la livraison, le Client n’a pas été en capacité de vérifier sa commande, il dispose alors d’un délai de 10 (DIX) jours pour formuler une réclamation, conformément aux dispositions de l’article L224-65 du Code de la consommation.

Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.

2. Conditions de Retours

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 (QUATORZE) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 14 (QUATORZE) jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires ...) permettant leur remise sur le marché à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.

Les Produits entamés, endommagés ou incomplets ne sont pas repris.

Le droit de rétractation est exercé en ligne ou via le service client. Pour cela, le Client doit se connecter sur son « Compte Client », à l’aide du formulaire de « Contact », auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera communiqué au Client par le Vendeur, ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 10 (DIX) jours à compter de la réception par le Vendeur de la décision de rétractation.

Le Client devra retourner la commande pour laquelle il use de son droit de rétractation dans un délai de 48 (QUARANTE-HUIT) heures après avoir exercé son droit de rétractation.

Par exception, et ce conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation susvisé peut être exclu pour tous les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement et/ou qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Par conséquent, les Produits proposés par le Vendeur considérés comme périssables rapidement ou ne pouvant être renvoyés au Vendeur pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé ne pourront faire l’objet d’un droit de rétractation.