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Conditions générales de vente

1. Comment commander ?

Vérifiez que vous utilisez un navigateur adapté.

- Parcourez le catalogue en ligne de notre site Internet www.biscuiterie-castellane.com
- Puis ajoutez dans votre panier, les produits que vous souhaitez vous procurer. Vous pouvez accéder au contenu de votre panier à tout moment (onglet en haut à droite de l’écran) avant la confirmation de la commande pour procéder le cas échéant, à toute modification de votre choix (notamment suppression d’un produit sélectionné ou modification de la quantité de produits sélectionnés).
- Puis cliquez sur « MON PANIER » pour visualiser ce dernier.
- Un récapitulatif détaillé de l’ensemble de votre commande va alors s’afficher, cliquez sur « COMMANDER » pour valider votre sélection de produits.
- Puis, si vous êtes un nouveau client : procédez à votre inscription sur le site via l’encart « CRÉER MON COMPTE » en complétant votre adresse e-mail et en cliquant sur le bouton « CRÉER MON COMPTE » ; remplissez les renseignements demandés et cliquez sur le bouton « CONTINUER L’INSCRIPTION » ; un e-mail de confirmation d’inscription vous sera alors envoyé à votre adresse e-mail préalablement indiquée.
- Si vous êtes déjà client de notre site de e-commerce : identifiez-vous via l’encart « DEJA INSCRIT ? » en complétant votre adresse e-mail et votre mot de passe personnel définis par vos soins préalablement et cliquez sur « CONNEXION ».
- Puis complétez ou mettez à jour vos adresses de livraison et facturation et cliquez sur le bouton « COMMANDER ».
- Choisissez un mode de livraison en cochant la case afférente.
- Pour valider la commande passée, vous devez préalablement prendre connaissance des présentes CGV et confirmer votre accord avec leur contenu en cochant la case dédiée.
- Puis, validez votre mode de livraison en cliquant sur le bouton « COMMANDER ».
- En arrivant à l’étape paiement, un tableau récapitulatif de votre panier s’affichera afin que vous puissiez une dernière fois visualiser son contenu avant paiement.
- Choisissez votre mode de paiement (CB, chèque, Paypal) et cliquez sur la flèche correspondante afin de pouvoir compléter les informations nécessaires à la transaction.

La confirmation de votre commande en ligne

La validation de votre commande vous sera confirmée par l’envoie d’un e-mail confirmatif sur votre adresse e-mail, préalablement indiquée, accompagné de la copie de la facture.

La biscuiterie du Lacydon se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou pour tout autre motif relatif au caractère anormal de la commande, à la discrétion de la biscuiterie du Lacydon.

2. Les prix

Les prix de nos produits indiqués sur notre catalogue en ligne sont en €uros et s'entendent Toutes Taxes Comprises (hors frais de port). Ils tiennent compte de la TVA française en vigueur (5.5%).

Si le taux de la TVA venait à être modifié, en hausse ou en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix des articles. Toute expédition est facturée TTC (Toutes Taxes Comprises). Ce prix inclut le prix des produits commandés, les frais de préparation de la commande et de sa livraison.

Nos prix sont modifiables à tout moment sans préavis sachant toutefois que les articles seront facturés sur la base du prix en vigueur au moment où vous passez votre commande sous réserve de disponibilité du produit sélectionné.

3. Les frais d'envoi

L'adresse de livraison prise en compte est celle indiquée par vos soins au moment de votre commande.

La livraison est effectuée en fonction du mode de livraison choisi lors du processus de commande en ligne à savoir :

- Colissimo non recommandé concernant la France métropolitaine

- Colissimo Outre-Mer simple pour les DOM-TOM

- Colissimo international pour les pays autres que la France

Notez qu'il est plus intéressant de regrouper tous vos articles sur une seule commande. Attention, si vous passez le même jour deux (ou plusieurs) commandes distinctes pour un même lieu de livraison, nous ne pourrons pas les regrouper et les frais d'envoi seront facturés pour chacune d'elles.

4. La livraison

Les frais de port sont offerts à partir de 30 (trente) euros d’achat pour les commandes visant la France métropolitaine uniquement.

S’agissant des commandes pour les DOM-TOM et à l’international, des réductions tarifaires sur les frais de port sont prévus pour les commandes de plus de 30 (trente) euros.

Délais de livraison (= temps de préparation du colis + temps d'acheminement)

Pour les expéditions en France métropolitaine, à Monaco et Andorre, le délai de livraison moyen est de 2 (deux) jours ouvrés, sachant que le délai de livraison légal maximum est de 30 (trente) jours à compter de la date d’achat en ligne.

S’agissant d’une livraison dans les DOM-TOM, le délai moyen est situé entre 5 (cinq) et 7 (sept) jours ouvrés à compter de la date d’achat en ligne. Enfin, concernant les commandes à l’international, le délai de livraison est à confirmer mais sera nécessairement, sauf cas de force majeur, conforme au délai légal maximum de 30 jours.

Attention, ces délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sous réserve de disponibilité des articles. En cas d'allongement prévisible du délai d'expédition, La Biscuiterie du Lacydon s'engage à en informer le client dès que possible et par tout moyen afin que celui-ci puisse alors choisir du maintien ou de l'annulation totale ou partielle de sa commande.

La biscuiterie du Lacydon ne saurait être mise en cause et tenue pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure ou relevant du fait du transporteur, qui tendraient à retarder ou empêcher la livraison des produits commandés. Le délai de livraison ne peut en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts au profit du client ou des prestataires de services de celui-ci. La Biscuiterie du Lacydon se réserve le droit de fractionner les livraisons, étant entendu que la participation aux frais de port ne sera facturée que pour un seul envoi.

5. Le paiement

Le paiement s'effectue toujours à la commande avant expédition des marchandises. Aucun escompte pour paiement anticipé n'est accordé.

Attention, dans le cas où le règlement n'est pas égal au montant total de la commande, seuls les produits payés seront expédiés.

Le paiement en ligne par Carte Bancaire (CB)

Vous pouvez régler votre commande directement en ligne en accédant au site CIC lors de l’étape paiement, et ainsi saisir et confirmer les informations nécessaires à la transaction via un environnement sécurisé.

Le paiement par chèque

Notez que si vous choisissez de régler par chèque, seul les chèques établis en €uros sont acceptés.

Au moment de l’étape paiement, il vous est possible de choisir ce moyen de transaction. Un encart précisant l’Ordre et l’adresse où envoyer ledit chèque vous sera alors indiqué.

La commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et le délai de livraison légal ne commencera à courir qu'à la date de réception du chèque.

Le paiement en ligne par PAYPAL

Vous pouvez régler votre commande directement sur notre boutique en ligne via Paypal. Lors de la phase finale de validation de votre commande, cliquez sur la flèche correspondante au paiement par Paypal qui vous redirigera automatiquement vers le site partenaire.

6. Les produits

La liste des produits présentés sur notre site n'est pas exhaustive.

Les photographies illustrant nos produits sont données à titre indicatif et ne sont donc pas contractuelles.

Nos produits sont disponibles dans la limite des stocks. La Biscuiterie du Lacydon fait ses meilleurs efforts pour que les produits apparaissant comme disponibles à la vente soient effectivement en stock. Toutefois, en cas de rupture de stock après la confirmation finale de votre commande et en cas d’indisponibilité définitive des produits chez nos fournisseurs, la BISCUITERIE DU LACYDON s'engage à proposer au client des articles de remplacement ou à lui rembourser les articles manquants, sans délai et au plus tard dans les 30 jours.

S’agissant d’une indisponibilité temporaire, la BISCUITERIE DU LACYDON informe le client de la date à laquelle le produit sera de nouveau disponible. Le client a alors la possibilité de maintenir sa commande avec ces nouveaux délais ou de l'annuler. Dans ce dernier cas, la BISCUITERIE DU LACYDON s'engage à rembourser les articles manquants sans délai et au plus tard dans les 30 jours.

7. Les garanties

Dans le cas où le produit commandé ne vous conviendrait pas ou était défectueux ou ne correspondait pas à votre commande, La Biscuiterie du Lacydon vous accorde un délai de rétractation de 14 (quartorze) jours suivant sa réception, équivalant au délai légal prévu.

Le délai de rétractation commence à courir à compter du jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.

Pour exercer ce droit, vous devez dans le délai de 14 (quatorze) jours susvisé, nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple lettre envoyée par la Poste ou courrier électronique) ou via notre formulaire de rétractation que vous trouverez en version téléchargeable en cliquant ici.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, La Biscuiterie du Lacydon vous rembourse le montant correspondant au produit objet de la rétractation au plus tard 14 (quatorze) jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision, écrite et dénuée d’ambigüité, de rétractation du présent contrat. Les frais de retour restant à votre charge.

Vous devrez renvoyer le bien objet de la rétractation dans son emballage, en parfait état, et muni de tous ses accessoires le cas échéant à l’adresse suivante, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 (quatorze) jours après que vous nous ayez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat, accompagné du présent formulaire de rétractation. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours, à vos frais et via un mode de livraison adapté, à l’adresse suivante :

BISCUITERIE DU LACYDON – 375 AVENUE DU PASSE-TEMPS – Z.A DE NAPOLLON – 13 400 AUBAGNE

La Biscuiterie du Lacydon procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que pour la transaction initiale, sauf s’il est expressément convenu d’un moyen différent ; en tout état de cause ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Par ailleurs, votre attention doit toutefois être attirée sur le fait que la nature périssable des produits est une exception légale au droit de rétractation susvisé (Article L 121-21-8 4°).

En l’occurrence, la nature périssable à date courte (moins de 28 jours) de certains produits vendus sur le site de la Biscuiterie Confiserie du Lacydon (notamment les brioches et autres produits briochés) exclue la possibilité de recourir au droit de rétractation.

S’agissant des produits périssables à plus de 28 jours (toutes les formes de biscuits secs notamment), votre droit à rétraction sera maintenu et pourra être exercé en tenant compte des différentes conditions à respecter sus décrites.

8. Responsabilités

La Biscuiterie du Lacydon rappelle que les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Les commandes destinées aux mineurs doivent donc être confirmées par l’autorité parentale. La Biscuiterie du Lacydon vous invite à refuser tout colis qui serait endommagé et à notifier à notre Service Client, de manière écrite et détaillée, vos réserves dans un délai de 3 jours en conservant une preuve de votre écrit. A défaut, La Biscuiterie du Lacydon considère que vous avez reçu les produits dans un état vous donnant toute satisfaction.

9. Vos données personnelles

Nous nous engageons à protéger votre vie privée lorsque vous utilisez notre site et assurons la confidentialité des informations personnelles que vous nous fournissez. Ces informations sont nécessaires au bon traitement et au suivi des commandes. Lorsque vous effectuez une commande, nous devons connaître vos nom, prénom, e-mail et adresse personnelle. Ces données nous permettent de traiter vos commandes et de vous informer sur l'état de celles-ci.

De plus, soucieux de rendre vos visites et vos achats sur notre site plus attrayants, nous conservons avec votre consentement ces données personnelles ainsi que toutes informations concernant vos commandes et l'utilisation de nos services. Ceci dans le but de répondre au mieux à vos attentes, et de vous tenir informé de nos nouveautés ou événements.

Notez que nous ne conservons pas vos coordonnées bancaires.

Conformément à la loi Informatique & liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant (déclaration CNIL n° 1950160).

10. Médiation et droit applicable

Ces CGV sont modifiables à tout moment. Les nouvelles conditions générales de ventes seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification. Le droit français est applicable et toute difficulté ou tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français compétents.

Conformément à l'ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et au décret d’application n°2015-1382 du 30 octobre 2015, tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l'article L.152-2 du code de la consommation, peut faire l'objet d'un règlement amiable par médiation auprès du CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris.

Pour soumettre votre litige au médiateur, vous pouvez (i) remplir le formulaire sur le site internet du CMAP : www.cmap.fr onglet « vous êtes : un consommateur (ii) envoyer votre demande par courrier simple ou recommandé au CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS, ou (iii) envoyer un email à consommation@cmap.fr. Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le CMAP, votre demande doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité :

Vos coordonnées postales, email et téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets de [notre société ou de l'établissement concerné], un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables auprès [de notre société ou de l'établissement concerné].